Le 30 juillet dernier, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a mis Suez Environnement hors de cause, condamnant l’État argentin à verser une indemnité au groupe français.
Le montant de cette indemnité sera déterminé plus tard mais Suez a réclamé 1,2 milliard de dollars (900 millions d’euros) de dommages et intérêts.
L’affaire
Depuis 2006, Suez Environnement et l’Argentine s’opposent dans un conflit, qui a fait le tour du monde, autour de la question de la privatisation de l’eau en Argentine.
- En 1993 le président Carlos Menem décide de privatiser le service de l’eau.
Il l’attribue en concession à Aguas Argentinas, détenu majoritairement par le groupe français Suez. Ce contrat est alors signé pour une durée de 30 ans et comprend la distribution et l’assainissement de l’eau des villes de Buenos Aires et de Santa Fe.
Photo : Patricio Remott
- En 2001 la crise économique argentine dévalue le peso et ruine la rentabilité du contrat : Aguas Argentinas doit emprunter en dollars mais perçoit ses recettes en pesos.
La société réclame donc au gouvernement une augmentation de 10% du prix de l’eau pour pouvoir toucher des bénéfices, mais le gouvernement de Nestor Kirchner refuse et décide alors de nationaliser à nouveau le service de l’eau rompant ainsi le contrat entre l’Etat argentin et Suez Environnement.
Jean-Louis Chaussade, directeur de Suez, se souvient :
“Le prix du mètre cube était pourtant l’un des moins chers d’Amérique latine et ne pas rémunérer notre travail empêchait d’investir pour raccorder de nouveaux foyers. Ce sont donc les plus pauvres, ceux qui n’ont pas été raccordés et devaient faire appel à des porteurs d’eau, qui ont payé le prix fort.”
Le dénouement
Le Cirdi – Cour arbitrale qui tranche les conflits entre les états et les sociétés privées – a donc rendu une décision favorable à Suez à propos de la rupture du contrat.
“Cette décision est, pour nous, une reconnaissance de l’énorme travail que nous avons accompli au cours des treize ans de la concession, de 1993 à 2006, et dont nous sommes très fiers, raconte M. Chaussade. Nous étions parvenus, dans des conditions difficiles, à desservir en eau potable 2 millions d’Argentins et à en raccorder 1 million au service d’assainissement, en construisant et rénovant 8 000 km de réseaux.”
La décision du Cirdi est sans appel, néanmoins, l’État argentin va tout faire pour trouver une manière de la contester.
Suez remporte la bataille de l’eau en Argentine
Source : LeMonde.fr, 04.08.2010Suez a, depuis cette affaire, modifié ses pratiques dans les pays émergents “où le droit n’est pas fixé”, selon M. Chaussade : “Nous préférons proposer des contrats de prestation de services, sur des durées plus courtes, de cinq à sept ans, sans avoir à investir directement, comme à Alger.
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